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En 2015, 515 attributions ont pu être réalisées alors que le nombre de demandeurs en attente se situe autour de 4 000 chaque année. Procédure d'attribution L'éligibilité au logement social est soumise à deux conditions de base: la régularité du titre de séjour pour les étrangers et le respect de plafonds de ressources. En savoir plus: Logement social, conditions d'attribution Les candidats doivent être inscrits dans un fichier de demande de logements sociaux et, à ce titre, être titulaires d'un numéro unique régional (NUR). Location maison Aulnay-sous-Bois (93600) ⇔ Maison à louer Aulnay-sous-Bois ⇔ Laforêt Immobilier. Le code de la construction et de l'habitation (CCH) exige, lors de l'instruction d'une demande de logement par la commission d'attribution des logements (CAL), un certain nombre de documents et justificatifs en lien avec l'état civil, l'imposition, les revenus, le logement ou l'hébergement actuel, etc. Ces documents à jour sont indispensables pour que le dossier soit considéré comme complet et qu'il ne soit pas refusé. Dans tous les cas, depuis mars 2007 (loi du 5 mars sur le droit au logement opposable, Dalo), les commissions doivent statuer, pour chaque logement à attribuer, sur trois candidatures qu'elles doivent classer, sauf quand il s'agit d'un ménage reconnu prioritaire au titre du Dalo, où la possibilité est offerte de présenter une candidature unique.
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Mise en location de logement Les propriétaires privés souhaitant louer leur logement sont soumis soit à une demande d'autorisation préalable de mise en location soit à une déclaration de mise en location selon la localisation du logement. Ces formalités ne concernent que les nouvelles mises en location et non les renouvellements de baux. >> Retrouvez la procèdure Logement social Chiffres clés Le parc locatif social aulnaysien représente 35% de l'ensemble des résidences principales sur la commune. Il se répartit entre dix bailleurs sociaux. Location maison centre aulnay sous bois - maisons à louer à Aulnay-sous-bois - Mitula Immobilier. Les quatre principaux, à savoir Logement francilien, Aulnay habitat, Immobilière 3F et Emmaüs habitat, représentent plus de 90% de l'ensemble des logements. Les deux tiers de ces logements se situent dans les trois quartiers suivants: Rose-des-Vents, Croix-Rouge et Gros-Saule. Le parc est principalement composé de grands logements: 44% sont des quatre-pièces et plus. Les petits logements (studios et deux-pièces) représentent seulement 15% du total. Le taux de rotation, autour de 6%, étant très faible, les possibilités d'attribution sont limitées.
Pour faciliter la vie des usagers, la Ville poursuit la dématérialisation de ses services. Maison a louer aulnay sous bois 78340. Nouveauté, vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne pour déposer votre demande de carte d'identité et/ou de passeport. Un créneau vous sera alors proposé pour chaque demande sur le site souhaité: au centre administratif ou dans les mairies annexes en fonction des plages horaires disponibles. >> Rendez-vous en ligne Dans tous les cas, il est conseillé de faire une pré-demande avant de prendre rendez-vous en ligne, en vous rendant sur ANTS accessible depuis les démarches.