Elles font désormais l'objet d'une attestation sur l'honneur du coordonnateur du programme d'éducation thérapeutique du patient jointe au dossier de déclaration En signant cette déclaration sur l'honneur, la structure atteste que le programme est conforme aux exigences règlementaires liées aux programmes d'ETP. L’offre d’ETP en Hauts-de-France | Agence régionale de santé Hauts-de-France. 2- Un exemplaire du support utilisé pour le bilan éducatif partagé 3- La charte d'engagement signée par les intervenants 4- L'auto-évaluation quadriennale transmise tous les quatre ans, 2 mois avant la fin de la date de déclaration, pour pouvoir continuer le programme. Une fois les programmes déclarés, que ce soit des nouveaux programmes ou des programmes anciennement autorisés, il n'y aura plus de demande de renouvellement tous les 4 ans. Seule l'auto-évaluation quadriennale sera à transmettre tous les 4 ans, à compter de la date de déclaration. Analyse de votre dossier L'ARS dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier pour statuer sur le caractère complet du dossier de déclaration.
Auteur: D'IVERNOIS Jean-François Réponse Il n'existe pas de recension au niveau national des programmes d'ETP. Certaines agences régionales de santé ont développé des outils pour les identifier: L'ARS Ile-de-France et le Laboratoire Éducations et Pratiques de Santé de l'Université Paris 13, ont mis en place une cartographie régionale sur les programmes d'ETP autorisés depuis 2010, Cart'Ep Un outil de suivi cartographique des actions régionales de santé, oscars, a été conçu par le Comité régional d'éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et recense des programmes d'ETP dans plusieurs régions (Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte d'Azur). Mettre en place un programme ETP | Agence régionale de santé Martinique. En Corse, une cartographie réalisée par l'instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (Ireps) est accessible sur Google maps:... En Pays de la Loire, rendez-vous sur le site: En Lorraine, c'est par ici: En Normandie, l'Association Planeth patient a établi un recensement des programmes, c'est par ici: planethpatient
Si le dossier est complet, l'ARS accuse réception de la demande et délivre une attestation de déclaration. Si le dossier n'est pas complet, l'ARS demande, par tout moyen attestant de la date de réception, les pièces manquantes. Si le dossier reste incomplet, le programme ne peut être déclaré. Liste des programmes d éducation thérapeutique autorités administratives. L'ARS peut s'opposer au programme suite à la déclaration de la complétude, si le programme n'est pas conforme aux exigences règlementaires et pour des motifs de santé publique, en mettant en demeure le coordonnateur de régulariser la situation, dans un délai de trente jours. En l'absence de réponse dans ce délai, le directeur général de l'ARS prend une décision d'opposition et peut prononcer une amende administrative. Toute équipe dont le programme est autorisé et déclaré par une ARS est engagée dans une dynamique collective d'amélioration continue de la qualité. Pour faciliter cette démarche évaluative, la Haute Autorité de Santé (HAS) propose des guides d'auto-évaluation annuelle et quadriennale accessibles sur son site internet.
OSCARS OSCARS, outil d'Observation et Suivi Cartographique des Actions Régionales de Santé permet le suivi et la visibilité des programmes en Education thérapeutique du patient (ETP). Son mode cartographique permet de faire une recherche des programmes ETP autorisés selon plusieurs critères: – les années d'autorisation et de réalisation – la pathologie – le type de structure – le type de prise en charge