Aucun déchet amianté ne peut être admis dans les installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Les adresses des installations de stockage des déchets d'amiante peuvent être obtenues auprès des préfectures, des Conseils généraux, des mairies, des DREAL et de l'ADEME (consulter le site Sinoe Déchets). CERFA 111861-03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante | Startdoc. Organisation à prévoir pour la gestion de ces déchets L'entreprise doit appliquer les dispositions réglementaires existantes concernant les déchets qu'elle produit ou détient, car elle en est responsable. Elle doit impérativement disposer, avant même le démarrage des travaux, d'un certificat d'acceptation préalable (CAP) de l'installation de stockage des déchets ou de traitement par vitrification pour chaque catégorie de déchet amianté que son activité va produire. Un bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante ( BSDA) accompagne chaque lot depuis son lieu de production jusqu'à son élimination finale. À toutes les étapes de la gestion de ces déchets, la manutention des déchets doit être organisée de façon à éviter la libération de fibres.
Description Informations complémentaires BORDEREAU DE SUIVI DE DÉCHETS D'AMIANTE (BSDA) – ANNEXE CERFA 11861*03 – Liasse de 5 feuillets autocopiants Le BSDA – Annexe concerne le transport de déchets d'amiante, il est à remplir en cas d'entreposage provisoire. L'amiante L'amiante est un terme désignant certains minéraux à texture fibreuse utilisés dans l'industrie. Elle est dotée de diverses propriétés avantageuses telles que la résistance au feu, la flexibilité et une importante capacité d'absorption. Cependant, l'amiante est un réel problème pour la santé publique et la santé au travail. Elle est hautement toxique et il faut prendre toutes les précautions nécessaires lors de son utilisation. C'est pourquoi le transport des déchets amiante est soumis à une réglementation particulière. Déchets amiantés issus du BTP - Votre métier - INRS. Depuis 1997, l'amiante est interdite en France mais reste, néanmoins, présente dans de nombreux bâtiments. Le transport des déchets amiante Les déchets de matériaux contenant de l'amiante sont considérés comme dangereux pour l'homme et pour l'environnement.
; H 13 «Sensibilisant»; H 14 «Écotoxique» et H 15 Déchets susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus. Pour plus d'informations, consulter l'annexe de la directive.