- Les navires taxés bénéficient d'abattements pour vétusté, dont les taux sont les suivants: - 33% à partir de la 11éme année - 55% à partir de la 21éme année - 80% à partir de la 26éme année Attention: Les navires équipés de moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 Cv sont soumis à une taxe spèciale qui ne bénéficie d'aucun abattement pour vétusté. Télécharger le tableau avec tous les tarifs celon les puissances Inclus nouveaux modèles 2022
Un guide de l'acheteur est disponible et permet de répondre aux questions que l'on se pose avant de vendre ou d'acheter son bateau d'occasion. Il guide l'utilisateur pour ses démarches administratives.
Dans cette lettre vous lui donnez deux semaines pour vous donner sa réponse sinon vous déposerez une plainte contre lui en vice caché. parallèlement vous contactez un expert afin qu'il expertise ce moteur sur la raison de la panne et surtout son ancienneté. donc cet expert convoquera votre vendeur pour une expertise contradictoire et suivant le résultat et aussi suivant les intentions de votre vendeur vous allez en justice ou pas. Yam ne doit plus toucher au moteur voilà les grandes lignes. Argus moteur hors bord - Discount Marine. Citation dans cette procédure vous n'avez que l'expert à rémunérer, que ce soit à l'amiable ou en justice vous demandez le remboursement de tous vos frais. vainvain06 #3 21-05-2008 20:06:31 Bonsoir et merci pour cette réponse, Je vais essayé de me renseigner sur l'intervention d'un expert, et surtout savoir si il faut déculasser le moteur et tout et tout!! Je vais donc voir et connaissez vous le pourcentage de chance de gagner où dans un cas comme çà j'ai rien à me reprocher? Encore merci Cordialement Sylvain daniel303 #4 21-05-2008 20:26:21 surtout le garage ne touche plus rien, le jour J l'expert fera faire ce qu'il faut par les mécano du garage, et cela en votre présence ainsi que celle de votre vendeur (s'il daigne se déplacer).
Le moteur est toujours chez Yamaha et un papier à été fais pour la prise en charge des travaux. J'ai essayé par mail d'en parler au vendeur mais lui me dit que le moteur démarrai bien lors de l'achat et que j'ai certainement fait une mauvaise manipulation avec!! Cote moto du neuf et de l'occasion moto Yamaha. Mais le moteur ne pouvais pas démarrer avant d'aller chez Yamaha car le faisceau électrique n'était pas le bon (par rapport à mon bateau) et par conséquence pas câblé. Que dois je faire pour prouver ma bonne foi et quelle chance j'ai de m'en sortir dans cette affaire, sachant que j'ai acheté le moteur 1000€ cela vaut il la peine de se lancer dans des proccédures. Je compte vraiment sur des personnes connaissant le milieu car cela n'ai pas la première fois que je me fais avoir et cette fois j'aimerai ne pas laisser passer!! Merci de me lire et toutes les réponses sont les bienvenues. Cordialement Sylvain daniel303 #2 21-05-2008 19:02:01 bonjour, procédure classique dans ce cas là, c'est à dire courrier en RAR au vendeur le mettant en demeure de soit annuler la vente soit financer les réparations.