Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés? Contactez le Défenseur des droits: Le Défenseur des droits intervient dans de nombreux domaines. Néanmoins, il ne peut agir que dans les domaines de sa compétence et doit être saisi régulièrement. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos délégués ou à nous contacter par téléphone. La saisine est GRATUITE et CONFIDENTIELLE. Le Défenseur des droits instruit les dossiers avec impartialité et s'attache à garantir la confidentialité tout au long des enquêtes nécessaires. L'instruction des dossiers fait l'objet d'enquêtes et de recherches approfondies. L'aboutissement de vos dossiers peut prendre du temps. Lorsque vous avez saisi le Défenseur des droits, conservez le numéro de saisine pour la suite des échanges. Pour toute saisine ou information sur votre dossier en cours, nous vous invitons donc à utiliser le formulaire de saisine en ligne ci-dessous. Vous pouvez également consulter notre foire aux questions pour trouver nos réponses aux questions les plus fréquentes.
De préference prendre un rendez vous avec l'une ou l'autre des permanences rapprochées du domicile de la personne qui souhaite réclamer. LIEUX DE PERMANCENCE (sur rendez-vous) NANCY Préfecture 1, rue Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél: 03. 83. 34. 27. 99 LUNÉVILLE Antenne de justice 18 bis place Notre-Dame 54300 Lunéville Tél: 03. 71. 23. 60 BRIEY Sous-préfecture Place du Château 54151 Briey Cedex Tél: 03. 82. 47. 55. 00 MJD Haut-du-Lièvre 17, rue Laurent Bonnevay Tilleul argenté 54000 Nancy Tél: 03. 97. 03. 11 TOUL MJD Espace accueil service André Malraux Place Henri Miller 54200 Toul Tél: 03. 64. 66. 60 PONT-A-MOUSSON CCAS 6, rue Philippe de Gueldre 54700 Pont-à-Mousson Tél: 03. 92. 14 VANDOEUVRE-LES-NANCY MJD 5, place de Paris Villes de France 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy Tél: 03. 10. 34 Contacts M. JACOB (Intervention sur Lunéville et Vandoeuvre) M. IOCHUM (Intervention sur Nancy, Toul et Vandoeuvre) Expressions clés Défense des droits des particuliers Face aux administrations Aux forces de l'ordre Droits des enfants Discriminations
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) a créé un statut du défenseur syndical en matière prud'homale. L'ensemble des dispositions entrées en vigueur le 1er août 2016 (décret n°2016-975 du 18 juillet 2016) prévoit que le défenseur syndical intervient au nom d'une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d'employeurs pour assister ou représenter les parties devant les Conseils de prud'hommes ou les Cours d'appel en matière prud'homale à titre gratuit (L. 1453-4 du Code du travail). La liste des défenseurs syndicaux est arrêtée par le préfet de région. Cette liste est révisée tous les 4 ans. Elle peut être modifiée à tout moment (ajout ou retrait) dans les conditions précisées par le décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016.
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Citoyenneté... Voilà un mot qui revient à la mode! Il est sur toutes les lèvres, de tous les débats. Tout le monde en parle: les politiques, les journalitses, les philosophes, les, quels véritables sens donner aujourd'hui à ce concept, né il y a plus de 2500 ans sous la démocratie grecque, puis fondement de notre République et de la Révolution française? Dans nos sociétés occidentales en profonde mutation, quelles sont les valeurs pouvant permettre à chaque "citoyen" de trouver sa place, ses repères et son rôle comme acteur de la communauté? Venez le découvrir avec l'exposition "SUPERCITOYENS". Elle s'adresse en priorité aux enfants, au x élèves, aux adolescents, aux lycéens, à leurs familles et à leurs enseignants. Elle retrace en toute objectivité les grandes périodes de l'évolution de l'Homme, des premières règles de fonctionnement du groupe jusqu'à l'organisation très élaborée de notre société. Outil ludique d'apprentissage pour les plus jeunes et base de réflexion pour les plus grands, "SUPERCITOYENS" fixe des points de repère et décrit sans parti pris les droits et les devoirs des citoyens que nous sommes.
Sortir Lyon Divers Sortez! DATE: Du Samedi 18 septembre 2021 au dimanche 19 septembre 2021 HORAIRE: A partir de 09h00 ATTENTION: événement terminé! Evénement proposé via OpenAgenda Ouverture exceptionnelle Visite conduite par Withney Hahn et Denis Fogola, guides conférenciers agréés par le ministère de la Culture. Durée 1h. Départs toutes les 30 mn.
Catégories d'évènement: Annecy Haute-Savoie Démonstration de restauration de documents Archives départementales de la Haute-Savoie, 18 septembre 2021 15:30, Annecy. Journée du patrimoine 2021 Archives départementales de la Haute-Savoie. Gratuit Handicap moteur 04. 50. Journee patrimoine haute savoie tour. 33. 20. 80, 18 et 19 septembre Démonstration de restauration de documents * Découverte, à travers des démonstrations, des principales étapes de la restauration des documents d'archives. samedi 18 septembre – 15h30 à 16h00 samedi 18 septembre – 17h30 à 18h00 samedi 18 septembre – 18h30 à 19h00 dimanche 19 septembre – 09h45 à 10h15 dimanche 19 septembre – 11h30 à 12h00 dimanche 19 septembre – 15h30 à 16h00 dimanche 19 septembre – 17h30 à 18h00 Sur réservation obligatoire. Groupe: 10 personnes. Archives départementales de la Haute-Savoie 37 bis, avenue de la Plaine, 74000 Annecy, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes Annecy 74000 Annecy Haute-Savoie 04 50 33 20 80 Placées sous l'autorité du Président du Conseil départemental depuis la décentralisation de 1986, les Archives départementales de Haute-Savoie ont pour mission de collecter, conserver, classer, communiquer et valoriser les archives.
Journées Européennes du Patrimoine 2021 Thèmes: Château, hôtel urbain, palais, manoir Adresse: Château d'Avully; 465 chemin d'Avully, 74140 Brenthonne, Haute-savoie, Auvergne-Rhône-Alpes Evénement proposé dans le cadre des Journées du Patrimoine 2021 Source: Ministère de la Culture et de la Communication /
Catégories d'évènement: Annecy Haute-Savoie Visite "jeune public" Archives départementales de la Haute-Savoie, 18 septembre 2021 15:15, Annecy. Journée du patrimoine 2021 Archives départementales de la Haute-Savoie. Gratuit|Sur inscription Handicap moteur 04. 50. HAUTE-SAVOIE ANNECY JOURNÉES DU PATRIMOINE (PROGRAMME). 33. 20. 80 18 et 19 septembre Visite "jeune public" * Visite guidée des bâtiments dédiée aux enfants. samedi 18 septembre – 15h15 à 16h30 dimanche 19 septembre – 15h15 à 16h30 Sur réservation obligatoire. Groupe: 10 personnes. Archives départementales de la Haute-Savoie 37 bis, avenue de la Plaine, 74000 Annecy, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes Annecy 74000 Annecy Haute-Savoie 04 50 33 20 80 Placées sous l'autorité du Président du Conseil départemental depuis la décentralisation de 1986, les Archives départementales de Haute-Savoie ont pour mission de collecter, conserver, classer, communiquer et valoriser les archives. Crédits: © Gratuit|Sur inscription © Archives départementales de la Haute-Savoie Cliquez ici pour ajouter gratuitement un événement dans cet agenda Archives départementales de la Haute-Savoie Annecy Annecy Annecy