Missions - fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements - adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement. - délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement. Établissements - Centre de services scolaire de la Baie-James. La commission permanente La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d'établissement, du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves, de représentants élus des élèves. La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. Le conseil de discipline de l'établissement Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves, et du conseiller principal d'éducation.
Au collège et au lycée Le conseil de classe Il est composé du chef d'établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d'éducation, du conseiller d'orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d'élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l'assistant social, de l'infirmier. Présidé par le chef d'établissement ou par son représentant, il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.
Si le prix du repas est un élément important de la négociation du contrat, le cahier des charges devrait également prendre en compte les éléments suivants:…. la manière d'établir les menus par avance par le service diététique de la société de restauration, ou en établissant un plan alimentaire de cinq à huit semaines soumis à la commission de restauration définie par le client (résidents, infirmiers, aides soignantes, membres de la direction, médecin coordonnateur) …. » Recommandations de bonnes pratiques en EHPAD Alimentation du résident en institution gériatrique Sur l'organisation?