X x Recevez les nouvelles annonces par email! Recevez de nouvelles annonces par email maison nancy non mitoyenne Trier par Villes Ferrières-en-Brie 5 Jarville-la-Malgrange 3 Belleville 2 Hayange 2 Nancy 2 Pont-à-Mousson 2 Velaine-en-Haye 2 Villey-Saint-Étienne 2 Villey-sur-Tille 2 Affracourt 1 Départements Meurthe-et-Moselle 31 Vosges 8 Seine-et-Marne 5 Côte-d'Or 2 Moselle 2 Rhône 2 Bas-Rhin 1 Côtes-d'Armor 1 Haute-Marne 1 Meuse 1 Salles de bain 0+ 1+ 2+ 3+ 4+ Type de bien Appartement Chalet Château Duplex Immeuble Loft Maison 54 Studio Villa Options Parking 7 Neuf 2 Avec photos 52 Prix en baisse! 1 Date de publication Moins de 24h 1 Moins de 7 jours 7 X Soyez le premier à connaitre les nouvelles offres pour maison nancy non mitoyenne x Recevez les nouvelles annonces par email!
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Question détaillée Bonjour, Mon terrain non construit est clôturé d'un grillage. Mon voisin veut construire un mur. Peut-il m'obliger à enlever mon grillage? Merci d'avance pour votre réponse. Maison non mitoyenne photo. Signaler cette question 8 réponses d'expert Réponse envoyée le 06/02/2014 par STOCK FLASH Bonjour Si votre voisin monte son mur sur sa propriété, il ne peut pas vous faire enlever votre grillage. If faut aussi que votre grillage soit bien sur votre terrain et non pas en mitoyenneté. Cordialement Jean Michel DENIS Signaler cette réponse 4 personnes ont trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 06/02/2014 par Ancien expert Ooreka S'il monte son mur sur sa propriété, si je ne m'abuses il doit respecter une distance sur la limite de la mitoyenneté (50cm? ). De plus le mur doit faire deux mètres de haut, ni plus, ni moins. Il ne peut non plus vous obliger à participer au financement. Outre cela, pour assurer la solidité il sera contraint techniquement de poser une fondation hors gel (90cm) ce qui n'est pas donné non plus.